Conditions Générales de Ventes
Le site www.scientific-mhd.eu est la propriété de la société SCIENTIFIC/MHD SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 445 520 414.
1/ Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toute vente ou commande de produits (ci-après « les Produits ») passée par un client consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (ci-après désigné le ou les « Client(s) Consommateur(s).
Toute commande de produits sur notre site implique l’acceptation sans réserve par le consommateur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tous autres documents.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur notre site.
Les CGV prévalent sur tout autre document contractuel, sauf stipulations contraires expressément acceptées par le Vendeur. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site du Vendeur.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins de modélisme.
Les magasins référencés sur notre site dans la rubrique « Nos Distributeurs » sont des commerçants indépendants et sont libres de proposer des prix différents de notre site.
Nos CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est conseillé d’imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date. La S.A.R.L. SCIENTIFIC/MHD se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Toute reproduction, intégrale ou partielle des éléments de ce site internet, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société SCIENTIFIC/MHD S.A.R.L.
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par la société SCIENTIFIC/MHD S.A.R.L., vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
2/ Informations Contractuelles
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur fournit au Client Consommateur, avant la conclusion de toute commande, les informations suivantes qui figurent sur le Site et/ou dans le devis et/ou dans les présentes CGV :
• Les informations relatives à l'identité et les coordonnées du Vendeur,
• Les caractéristiques essentielles du Produit,
• Le prix des Produits,
• Les modalités de paiement et de livraison du Produit,
• Le délai estimé de livraison des Produits,
• L’existence et les modalités d'exercice des garanties légales applicable aux Produits,
• Les informations relatives au droit de rétractation,
3/ Caractéristiques des produits
Les Produits dont la vente est régie par les présentes CGV sont ceux proposés à la vente sur le Site du Vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, tel que cela est précisé sur le Site du Vendeur et lors de la passation de la commande du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit fourni en langue française afin d'en connaitre les propriétés et les particularités essentielles. Il est à noter que le rendu réel peut différer de celui des photographies ou graphismes présentés sur le Site. La responsabilité du Vendeur ne peut donc être engagée à ce titre.
Le choix et l'achat d'un Produit et, plus généralement, d'une commande relèvent de la seule responsabilité du Client. En conséquence, il appartient à ce dernier de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement au Vendeur toute erreur qu'il constaterait dans sa commande.
Tous les prospectus, catalogues, publicités, n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle. Nous avons essayé de décrire au maximum sur notre site les caractéristiques des produits que nous proposons, toutefois une erreur est toujours possible.
D’autre part les fabricants peuvent être amené à changer tout ou partie des caractéristiques de leurs articles sans nous en aviser, ceci dans le but d’améliorer la qualité de ceux-ci ou contraints par des problèmes d’approvisionnement de composants ou de matières premières. Notre société ne pourrait être tenu responsable de ces changements indépendants de notre volonté.
4/ Prix, Disponibilité
Le Client reconnait explicitement son obligation de payer le prix convenu lorsqu'il passe commande auprès du Vendeur.
Les prix appliqués à la commande de Produits du Client sont ceux indiqués sur le Site au moment de passation de sa commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués au Client avant qu'il valide et paye sa commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande, du poids et du mode de livraison choisi par le Client lors de la commande, de la destination finale du colis.
Pour toute commande passée par le Client qui opterait pour le retrait à notre entrepôt de MARLY, aucun frais de livraison ne lui sera demandé.
En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La facture finale est jointe dans le colis.
Les prix TTC des articles en vente sur le site sont indiqués en Euros et s’entendent TVA comprise, éco-participation incluse.
Nos prix et promotions sont modifiables à tout moment, les prix facturés étant ceux valables au moment de la validation des commandes.
Seuls les articles disponibles peuvent être commandés par les consommateurs sur le site internet, ou dans le cas de pré vente pour certaines nouveautés.
Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
Nous avons plus de 20.000 références dans notre catalogue et en stocks dans notre entrepôt situé en France permettant des livraisons rapides. Si nous affichons qu’un article est disponible, il l’est chez nous dans 99% des cas permettant de traiter et expédier votre commande sans délai d’approvisionnement, hors périodes de vacances et de fermeture de notre société.
Toutefois il est rappelé au Client, que quel que soit le mode de livraison choisi, les samedis, dimanches et jours fériés français ne sont pas comptés dans le calcul des délais de livraison indiqués.
Toutefois, une erreur entre le stock informatique diffusé sur le site le stock physique est toujours possible et nous vous remercions pour votre compréhension si ce cas devait se présenter lors de l’une de vos commandes, nous mettant dans l’impossibilité de livrer un ou plusieurs articles de votre commande.
Certains éléments comme la parité de l’Euro par rapport à certaines devises ou l’augmentation de prix de nos fournisseurs, mais encore les frais engagés pour l’approvisionnement des marchandises peuvent nous contraindre à modifier nos prix et nos promotions sans préavis.
Ces prix s'entendent tous frais de port et d'emballage inclus au-delà de 150,00 € T.T.C. par commande pour une livraison en France métropolitaine, hors carburants pour modèles réduits et certains colis volumineux dépassant des dimensions courantes acceptées par les transporteurs de petit colis.
En dessous de 150,00 € T.T.C d’achats, une participation de 9,95€, est demandée pour les frais de livraison et de traitement que la livraison ait lieu en point Mondial Relay ou à domicile.
Pour les carburants pour modèles réduits vendus sur notre site, la livraison par un transporteur habilité à prendre en charge des marchandises dangereuses est obligatoire.
Les transporteurs de petits colis, La Poste ou Chronopost ne peuvent en aucun cas transporter de marchandises dangereuses.
Il sera donc nécessaire d’ajouter des frais de livraison supplémentaires après validation de votre commande, les frais forfaitaires de 9,95 Euros ne pouvant couvrir ces frais d’expédition spécifiques. Ces frais peuvent vous être communiqués préalablement à votre commande sur demande de votre part. Ils sont fonction du poids et de la destination finale, charge au consommateur de nous indiquer ces éléments.
Livraison par Chronopost
Il est possible d’envoyer un colis en France métropolitaine pour une livraison à domicile le lendemain avant 13 heures sous les conditions suivantes :
- Les articles commandés doivent être disponibles sur notre site lors de la commande,
- Le colis ne doit pas dépasser 30 kg,
- La commande doit être passée, validée et réglée sur notre site avant 12 heures,
- L’article commandé ne doit pas être un colis volumineux de type avion BLACKHORSE ou SEAGULL,
- Cette livraison Chronopost est possible pour une commande du lundi au jeudi, hors jours fériés et hors périodes de fermeture de notre société pour congés.
Pour la Belgique et le Luxembourg les frais de participation sont :
- De 14,95 Euros par Mondial Relay quel que soit le montant commandé,
- De 19,95 Euros pour une livraison à domicile en dessous de 150 Euros,
- Et de 7,50 Euros au-dessus de 150,00 Euros pour une livraison à domicile.
Pour les autres pays européens nous vous invitons à consulter nos CGV en anglais.
Nous avons choisi les meilleurs prestataires pour vous livrer dans les conditions de rapidité et d’efficacité optimales. Nous prenons en charge une part importante de ces frais de service complétée par une participation forfaitaire du client.
Dans le cas de colis volumineux ne pouvant être envoyés que par transporteur une participation forfaitaire supplémentaire peut vous être demandée, elle est affichée avec l’article.
Pour les expéditions dans les DOM-TOM et la Corse, nous vous invitons à contacter notre service Livraisons qui vous communiquera par retour le montant TTC des frais d’expédition à régler séparément en supplément à votre commande, par virement, chèque ou carte bancaire.
Les articles seront livrés une fois ces frais supplémentaires réglés.
Les règlements s’effectuent selon l’un des 4 moyens de paiement sécurisés proposés (voir ci-dessous dans la rubrique Paiement).
Le paiement doit être effectif pour que la commande soit acceptée et prise en compte par nos services. Les marchandises ne sont pas réservées tant que le paiement n’est pas effectif et accepté par l’une ou l’autre des solutions de paiement proposées sur le site.
Si la commande est validée mais que la carte bancaire ou le paiement par Oney est refusé par la banque, la société SCIENTIFIC/MHD se réserve la possibilité d’annuler la commande sauf à recevoir le paiement complet par virement bancaire préalable à la livraison.
5/ Livraison, Délais.
Pour les livraisons en France métropolitaine vous avez la possibilité de choisir l’option Mondial Relay et le processus de commande de notre site vous permettra de choisir le point relais qui vous convient le mieux près de chez vous.
Si vous optez pour une livraison à domicile, notre service expédition se réserve le choix du transporteur qui pourront être les services postaux par Colissimo ou notre partenaire DPD pour les colis inférieurs à 30 kg, un transporteur pour les plus gros colis.
Enfin vous pouvez choisir la solution Chronopost pour une livraison le lendemain avant 13H00. Dans ce cas la commande doit être passée avant 12H00 (hors vendredi, hors jours fériés et de fermeture de l'entreprise) sur notre site et les frais de livraison Chronopost sont à votre charge.
En cas de commande de produits lourds ou volumineux comme les avions de marque BLACKHORSE ou SEAGULL, les carburants pour modèles réduits soumis à des contraintes d’expédition, la livraison sera effectuée par transporteur et pourra éventuellement occasionner des frais forfaitaires supplémentaires.
Le délai de livraison pourra dans ce cas prendre en moyenne une semaine en fonction de la destination en France.
Les commandes sont généralement livrées en 5 jours ouvrés en France métropolitaine par les services postaux ou par DPD, sauf pour les colis volumineux qui ne peuvent être expédiés que par transporteur classique.
Actuellement le transporteur partenaire pour nos colis volumineux est la société SCHENKER. Le délai de livraison par SCHENKER peut aller de 72 heures à 2 semaines.
Certaines destinations nécessitent plus de 48h (localités de montagne et zones de livraison difficiles). Pour la Corse, le délai est d'environ 7 jours.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif pour la France métropolitaine. Pour les DOM TOM, la Corse et les pays étrangers, la société SCIENTIFIC MHD ne s’engage pas à donner un délai maximum de livraison.
Le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, les cas de force majeure ou relevant du fait des transporteurs qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des commandes. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne peut avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts.
Dans le cas d’un paiement en 3 où 4 fois par notre partenaire Oney Banque, si l’acceptation d’un dossier ne prends généralement que 2 heures, il peut arriver que certains dossiers puissent demander 2 jours avant d’être validés.
Dans ce cas, le traitement de votre commande ne sera effectif qu’après validation effective par Oney.
Dans l’attente de la validation du paiement par ONEY banque, les marchandises ne sont pas réservées.
De même vous devez vérifier l’exactitude des renseignements fournis lors du passage de la commande en ce compris l’adresse de livraison.
Notre société ne pourra être tenu pour responsable d’allongement des délais de livraison ou de la perte du colis si les renseignements de livraison rentrés lors de la commande sont erronés.
Dans le cas d’une demande de ré expédition par suite d’une erreur de votre part, des frais de ré expédition pourront vous être demandés.
Il est précisé que les livraisons à l'étage ne sont pas garanties ; le lieu de livraison standard, étant entendu comme le rez de chaussée pour les immeubles et bureaux ou comme le seuil des magasins sur rue pour les commerces.
Lors de la remise du colis au consommateur par le transporteur, il sera demandé au consommateur de bien vouloir dater et signer le formulaire de livraison joint au colis afin de déterminer le point de départ du droit de rétractation (voir plus loin).
Si le formulaire de livraison n’est pas signé par l’acheteur lors de la remise du colis, celui-ci est réputé avoir été enlevé ou reçu dans les 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Le délai de rétractation courant à partir de cette date. Dans le cas d’une livraison à domicile le délai de rétractation court à partir de la remise du colis au destinataire.
La société SCIENTIFIC MHD reste propriétaire des articles jusqu’au paiement complet de la commande.
Les colis voyagent à vos risques et périls. Au moment où nous remettons le colis à la société de transport, le transfert des risques et périls a lieu.
Il vous est conseillé lors de la remise du colis de vérifier l’état de la marchandise.
Si le colis est déformé ou abimé, ou semble avoir été ouvert par le transporteur, si un bruit anormal s’entend lorsque vous bougez le colis, alors vous devez constater l’état de la marchandise en présence du livreur et devez effectuer toutes les réserves nécessaires sur le formulaire de livraison dans le cas d’avaries ou de manques.
Vous devez clairement inscrire sur le bordereau de transport que la marchandise est endommagée et nous vous invitons à refuser le colis dans ce cas précis.
Si vos articles sont endommagés pendant le transport et que vous n’inscrivez pas clairement les réserves sur le bordereau de transport, la responsabilité de la société SCIENTIFIC/MHD ne pourra être engagée.
Nous vous invitons dans un de ces cas à nous appeler tout de suite au 03 27 45 00 24 en présence du livreur si cela est possible pendant nos heures d’ouverture.
Toutefois une erreur physique ou informatique de stocks est toujours possible et si elle ne permettait pas de livrer un article, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés sur cet article, conformément aux dispositions légales.
Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Nous vous invitons dans ce cas de figure à nous contacter par téléphone au siège de la société afin que l’on puisse vous donner une date de disponibilité si vous le souhaitez. La société SCIENTIFIC/MHD se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes payées par le client en cas de défaillance de ses fournisseurs, en remboursant la somme des articles en cause déjà réglée et afférente aux commandes concernées.
6/ Modalités de Paiement
Nous vous proposons 4 solutions de paiement pour vos commandes sur notre site internet.
6.1/ Paiement par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, EUROCARD) avec notre banque partenaire CIC.
Ce paiement est totalement sécurisé pour vous car nous ne collectons aucune de vos données bancaires. Vos coordonnées bancaires ne transitent pas par notre site internet. Vous êtes redirigé vers le site de notre banque CIC pour effectuer votre paiement sécurisé par le système 3D Secure.
Si la transaction échoue avec le renvoi vers notre banque CIC, nous vous invitons à utiliser le paiement par virement Fintecture ou la solution de paiement par carte bancaire via notre autre partenaire bancaire PAYPLUG.
6.2/ Fintecture : Le nouveau paiement par virement immédiat sans frais agréé par la Banque de France.
Vous ne souhaitez pas communiquer vos informations de carte bancaire sur internet, vous n’avez pas de carte bancaire, ou vous êtes limité par un plafond de paiement par votre banque avec votre carte bancaire, alors choisissez le paiement par Fintecture !
Aussi rapide qu’un paiement par CB et beaucoup moins compliqué qu’un virement bancaire classique, ce moyen de paiement vous permet de régler vos achats en toute sécurité́.
Fintecture est la première solution de paiement française proposant le virement immédiat de compte à compte en contournant les plafonds classiques établis par les établissements bancaires.
Fintecture connecte automatiquement les banques entre elles, sans intermédiaire.
Vos avantages :
- Pas de frais pour vous,
- Aucune information collectée car vous êtes redirigé vers votre propre application bancaire sur votre téléphone mobile,
- Pas de plafond dans vos achats,
- Vous n’avez pas d’IBAN à renseigner, c’est ultra rapide,
- Traitement beaucoup plus rapide de votre commande car nous avons les fonds tout de suite sur notre compte.
Avec Fintecture, réglez vos achats directement depuis votre espace bancaire sécurisé.
6.3/ Paiement par carte bancaire avec notre partenaire PAYPLUG.
Vous avez la possibilité de régler vos achats par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, MAESTRO, CB) avec la solution PAYPLUG sur notre site.
Le paiement est complètement sécurisé par PAYPLUG et nous ne collectons aucune de vos coordonnées bancaires.
6.4/ Paiement fractionné en 3 ou 4 fois par carte bancaire avec notre partenaire ONEY.
L'acceptation du dossier est dans la majorité des cas validée ou non sous 2 heures. Toutefois pour certains clients, avec certaines banques cette validation peut prendre 48 heures. Dans ce cas précis le traitement de la commande ne peut se faire qu'après ces 48 heures, et les marchandises ne sont pas réservées.
Seuls les consommateurs résidant en France métropolitaine et les DOM-TOM peuvent bénéficier du paiement ONEY en 3 ou 4 fois.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois avec frais par Carte Bancaire à partir de 300€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 300€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire avec frais.
Ce financement est proposé au client avec partage des frais entre le consommateur et la société SCIENTIFIC MHD, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les E-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).
En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 300€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 400 €, apport de 139,13€ puis
2 mensualités de 133,34 € et 133,33€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%.
Coût du financement : 5,80€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis
3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%.
Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
7/ Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jour franc à compter de la prise de possession de vos produits lors de la remise du colis à votre domicile pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société SCIENTIFIC/MHD sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et selon les modalités décrites dans l’article L.221-18 du code de la consommation à compter du 1/07/2016.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les batteries LiPo ou autres descellées ou utilisées par le client.
Lors de la remise du colis au consommateur, il sera demandé au consommateur de bien vouloir dater et signer le formulaire de livraison joint au colis afin de déterminer le point de départ du droit de rétractation du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et la partie des frais d’envoi initiaux afférents à ces produits seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Le formulaire du droit de rétractation peut vous être envoyé sur simple demande à l’adresse contact@mhd.eu .
Il vous appartient de l’imprimer et de le remplir si vous souhaitez vous rétracter.
Nous vous demandons de bien vouloir envoyer par courriel à l’adresse contact@mhd.eu le formulaire de rétractation avant tout renvoi de marchandises et/ou à téléphoner à notre siège.
Les retours de marchandises sont à effectuer dans les quatorze jours à partir de de la date de demande de rétractation et dans leur état d'origine non utilisées et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion réactive.
Les articles faisant l’objet du droit de rétractation seront remboursés après réception de ceux-ci au siège de la société SCIENTIFIC/MHD SARL / Retour Internet 272, avenue Henri Barbusse 59770 MARLY LES VALENCIENNES.
Le Vendeur recommande au Client Consommateur d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et assurance et ne pourra être responsable en cas de perte, vol ou endommagement des Produits réexpédiés par le Client Consommateur.
8/ Garanties
Les articles proposés sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société SCIENTIFIC/MHD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Ils bénéficient des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).
Les conséquences liées à un produit défectueux ne sont pas prises en garantie, seul le produit est garanti.
Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au service après-vente de la marque concernée accompagné d'une copie de votre facture d'achat ou du bon de garantie et d'une description la plus détaillée possible de la panne. Les frais d'envoi sont à votre charge.
Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien, d'une négligence, d'une erreur de réglage ou d'utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part du propriétaire.
Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre service Ventes en Ligne sur contact@mhd.eu ou au téléphone pendant les heures de bureau.
Celui-ci après vérification, vous indiquera les modalités de retour.
Les garanties Légale de Conformité et Légale Contre les vices cachés à compter de la date de prise de possession des produits n’entrent en vigueur que si le produit concerné n'a pas fait l'objet de fausse manœuvre, négligence, modification ou mauvaise utilisation.
En aucun cas les pièces cassées lors de chocs ou de mauvaises utilisations des produits radiocommandés, les pièces d’usures normales lors du fonctionnement des modèles réduits ne peuvent faire l’objet d’une demande de prise en garantie.
Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs-Batteries
Pour les batteries NimH ou Lithium Polymère, étant donné que la société SCIENTIFIC/MHD ne peut pas vérifier les bonnes conditions de charge et d’utilisation de ces batteries, il n’est pas possible d’appliquer de garantie.
Tous les consommables tels que batteries, ampoules, fusibles, câbles d’alimentation ne peuvent entrer dans le champ d’application de ces garanties.
La société SCIENTIFIC MHD ne peut être tenue responsable des conséquences de l'utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
La société SCIENTIFIC MHD ne peut pas s’assurer que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans les applications de modélisme.
Durant l’utilisation de tels accus dans la pratique du modélisme, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l'accu d'un chargeur ou d'un contrôleur.
Il n’existe pas de garantie, par les distributeurs ou vendeurs comme la société SCIENTIFIC MHD en ce qui concerne la capacité, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.
L'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, distributeurs ou détaillants de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.
Nous rappelons à nos clients/utilisateurs que la charge d'accu doit se faire dans un endroit aéré, sur un support solide et dégagé et sécurisé, si possible dans les sacs de sécurité prévus pour les accus Lipos disponibles à la vente sur notre site.
La durée de charge doit être vérifiée par l'utilisateur et les accus débranchés si la durée dépasse la durée nominale.
L'utilisateur doit toujours surveiller la charge de ses batteries, du début à la fin du cycle de charge.
A ce titre, la société SCIENTIFIC MHD rappelle que toutes ses batteries, qu’elles soient de la marque MAXCELL ou BLACKLITHIUM, sont livrées avec une notice comprenant des conseils d’utilisation et des précautions d’emploi.
Nous ne saurions trop vous conseiller de lire et relire cette notice avant toute charge et tout usage de batterie LiPo.
SCIENTIFIC MHD sera dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.
La garantie des batteries ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, pour être chargée ou déchargée la société n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation.
Toute opération sur les câbles ou les prises (mise en place, changement, soudure) de la batterie annule la garantie de cette dernière.
En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.
De même toute ouverture d’un produit électronique, radiocommande, moteur thermique ou électrique par une tierce personne autre que celles appartenant au service après-vente de la société SCIENTIFIC/MHD a pour conséquence l’annulation de toutes les garanties. Seules les personnes du service après-après-vente de la société SCIENTIFIC/MHD sont habilitées à prendre en charge le SAV et l’ouverture des produits vendus pour réparations ou analyses.
Garantie Légale de Conformité
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de deux ans pour invoquer la garantie légale de conformité à compter de la délivrance de ces articles. En cas de défaut constaté, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût en vigueur. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Cependant, conformément aux dispositions de l'article L.217-7 du Code de la consommation, le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité invoqué. En conséquence vous n’êtes pas tenu de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant cette période.
Garantie Légale contre les vices cachés.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de deux ans pour mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés à compter de la découverte du vice. En cas de découverte d’un vice rendant l’article totalement ou partiellement impropre à l’usage auquel il est destiné, vous serez libre de choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de la vente sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Pour procéder à un retour, il convient d'obtenir l'autorisation préalable écrite de la société SCIENTIFIC/MHD SARL par courriel à contact@mhd.eu en joignant une copie de votre facture, et en nous indiquant le type de produit concerné, ainsi que des explications claires sur le problème rencontré.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Garantie d'utilisation
Les articles de modélisme ne sont pas garantis.
Les seules garanties légales sont celles du vice caché de conformité, voir articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Les articles modèles réduits ne doivent pas être utilisés par des personnes non habilitées.
9/ Produits classés Dangereux
D’autres produits destinés aux modélistes, comme les colles cyanoacrylates ou les enduits cellulosiques et classés comme Dangereux selon la législation sont en vente sur le site internet. Conformément à l’article 48 du règlement 1272/2008 dit CLP, nous vous invitons avant de commander ces articles classés comme Dangereux, à consulter sur notre site dans le détail de l’article les phrases de danger et les précautions d’utilisation. Vous pouvez également consulter les fiches de sécurité de ces articles sur notre site internet et nous vous conseillons de les lire attentivement avant tout achat et toute utilisation.
10/ Service Après-Vente
La société SCIENTIFIC/MHD assure le service après-vente des produits qu’elle distribue. Il est toujours préférable de se rendre au préalable chez son détaillant spécialisé pour toute panne, afin de voir si celle-ci ne peut être décelée et réparée sur place afin d’éviter des frais de retour, toujours à la charge du client.
Pour procéder à un retour pour SAV, il convient d'obtenir l'autorisation préalable écrite à la société SCIENTIFIC/MHD par e-mail (contact@mhd.eu) en joignant une copie de votre facture, en nous indiquant le type de produit concerné et les symptômes observés.
Tous les produits qui seront retournés pour réparation supporteront 15€ TTC de frais pour l’établissement d’un devis de remise en état, ces frais seront déduits de la facture de réparation en cas d’acceptation du devis par le consommateur. En cas de refus du devis proposé, le produit sera retourné en l’état à l’expéditeur et ne sera pas remonté. Les frais de retour sont toujours à la charge du client.
Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront bénéficier de la garantie. Il appartient donc à l'acheteur de veiller à protéger les produits retournés lors du transport
La garantie couvre les défauts de fabrication et non les défectuosités dues à une mauvaise utilisation, non les pièces d’usure ou de casse durant l‘apprentissage du modélisme radiocommandé.
Les articles de modélisme vendus par la société SCIENTIFIC/MHD ne sont pas des jouets mais des modèles réduits destinés aux adultes de plus de 14 ans.
Les réparations sont à la charge du client.
Avant toute utilisation vous devez :
- Lire la notice car sa compréhension est indispensable afin de bien mettre en œuvre le modèle réduit et ne pas causer des dommages à celui-ci ou à des tiers en raison d’une mauvaise manipulation,
- Comprendre le fonctionnement du modèle réduit, que ce soit d’un point de vue mécanique, électrique ou électronique,
- Faire toutes les vérifications nécessaires (charge des accus, contrôle de la radiocommande, vérifier le bon assemblage des parties mécaniques, contrôle du serrage des vis, des hélices, etc...) avant toutes nouvelles utilisations de votre modèle réduit.
MISE EN GARDE ! Un mauvais montage et une mauvaise utilisation peuvent entraîner la destruction partielle ou totale du modèle avec risques de blessures corporelles. L'utilisateur est seul responsable des dégâts liés à l'utilisation et la mise en œuvre du modèle réduit.
11/ Droit Applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Valenciennes (France) seront compétents. En cas de litige international, les tribunaux français seront seuls compétents.
12/ Loi Informatique et Liberté
La société SCIENTIFIC/MHD s'engage à ne pas divulguer à des tiers autres que ceux intervenant dans le traitement et la livraison de vos commandes, les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique et si possible votre référence client à contact@mhd.eu.